Bureau Délibératif du 11 janvier 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
01_Compte_rendu du Bureau Délibératif du 11.01.2023 - Délibération - (sans annexe)11/01/2023

Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/584Convention de coopération numérique "Gallica marque blanche" entre la Bibliothèque Nationale de France et Plaine Commune - Délibération - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/641Résidentialisation par l'OPH de Plaine Commune Habitat de la cité LA SOURCE à Epinay-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/642Demande de garantie d'emprunt: acquisition/amélioration d'un immeuble de bureaux en résidence étudiante - Rue de Strasbourg par Antin Résidences - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/643Demande de garantie d'emprunt: Transfert des prêts contractés par l'OPH de saint Ouen pour le financement de 3 opérations à saint Ouen et à L'ile Saint Denis au profit de la SEMISO - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/645Partenariat Maison des Sciences de l'Homme : Lauréats de l'appel à projets de recherche 2023 et avenant financier 2023 - Délibération - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/646Demande de garantie d'emprunts : Construction d'une résidence sociale de reconstitution du FTM "Saint-Denis" par ADEF Résidences situé dans le Lot R8b ZAC des Docks à Saint-Ouen - Délibération - Annexe - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/647Avenant n°12 à la convention d'objectifs 2018/2020 entre Plaine Commune et l'Office de tourisme intercommunal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/649Convention de mise à disposition de locaux et matériels entre Plaine Commune et l'Office de tourisme intercommunal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/650Demande de versement de la subvention de fonctionnement au bénéfice de l'Organisme Foncier Solidaire - Délibération - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/652Avenant n°13 à la convention d'objectifs 2018/2020 entre Plaine Commune et l'Office de tourisme intercommunal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/01/202312/01/2023
BD-23/656Saint-Denis - NPNRU Centre-Ville Basilique - travaux d'aménagement de la phase 1 - Délibération - (sans annexe)11/01/202312/01/2023
BD-23/657Accord-cadre pour la réalisation d'études capacitaires architecturales - Délibération - (sans annexe)11/01/202312/01/2023
BD-23/659Marché relatif à des prestations de nettoyage de locaux et des vitre, de désinfection et de gestion des déchets du patrimoine bâti de l'EPT Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)11/01/202312/01/2023
BD-23/661Marché de travaux de requalification du secteur place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)11/01/202312/01/2023